Résiliation

goutQu’est – ce qu’une résiliation ?

On parle de résiliation lors de la rupture du contrat d’abonnement entre l’ONEAD et le client. Pour cela, l’eau doit être suspendue et une facture de résiliation sera établie.

Les frais de  résiliation ou de dépose compteur sont fixés à 3 000 FDJ quelque soit le calibre du compteur et sont inclus dans la facture de résiliation. Cette résiliation évitera donc toute émission de facture  de la part de l’ONEAD vis-à-vis du client.

Demande de résiliation au guichet (le client devra régler toutes ses factures impayées avant de demander la résiliation  de son contrat). Une intervention de coupure sera déclenchée dans les 48h afin de suspendre l’eau et l’index de coupure sera relevé afin d’établir la facture de résiliation. A la fin de son contrat, l’abonné devra régler sa facture de résiliation.

  • Défaut d’abonnement : pénalités

En cas de consommation frauduleuse sans contrat d’abonnement.

20 000 FDJ avec compteur

40 000 FDJ sans compteur

100 000 FDJ Récidive

  • Facture de régularisation :

C’est une facture établie sur la différence de coupure pour défaut d’index (index de résiliation et index de coupure enregistré pour défaut d’abonnement par le compteur).

Sur la base d’une consommation moyenne.

Période de facturation : l’abonné sera facturé depuis la date de résiliation du contrat jusqu’à la date de coupure pour défaut d’abonnement.


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