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Contrat de vente d’eau

DOCUMENTS NECESSAIRE POUR L’ETABLISSEMENT D’UN CONTRAT DE VENTE D’EAU AVEC L’ONEAD

  • Courrier de demande de contrat de vente d’eau
  • Carte Crise de la citerne
  • Patente d’exercice de l’année en cours
  • Autorisation de Transport d’eau potable délivrée par l’INSPD
  • Certificat d’hygiène délivré par Ministère de la santé